Les prix de transfert dans l’industrie des matières premières stratégiques en Côte d’Ivoire

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Les prix de transfert sont une sorte de « croquemitaine » qui fait peur autant aux administrations fiscales des États - perçus comme une technique d’évaporation de l’assiette fiscale vers l’extérieur - qu’aux entreprises multinationales. Lorsque ces dernières entendent fixer une rémunération à leurs échanges internes au groupe, elles ne manquent pas de se poser la question rituelle : « ne risque-t-on pas un redressement fiscal fondé sur les prix intragroupe ? ». La réponse n’est jamais tranchée. Les opérateurs demeurent ainsi dans l’incertitude et cette insécurité fiscale, plus exactement, cette insécurité juridique en matière fiscale a préoccupé à plus d’un titre les Etats.

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Regroupés au sein de l’OCDE, certains ont ressenti la nécessité de rechercher un standard universel susceptible de valoriser les flux intragroupe de la façon la plus juste possible, la plus objective. Cette norme, communément appelée « principe de pleine concurrence », a vocation à concilier les positions parfois contradictoires entre le fisc et les groupes multinationaux. La question essentielle qu’a soulevée notre étude était celle de savoir si les moyens et procédures dégagés par les instances de l’OCDE trouveraient à s’appliquer, eu égard au contexte particulier des Etats en développement, notamment la Côte d’Ivoire. A partir de l’exemple de l’industrie du café et du cacao, secteur dans lequel le Pays est leader mondial en termes d’exportation, la présente thèse vise à démontrer que l’arsenal fiscal ivoirien – notamment l’article 38 du CGI, vieux de trois quarts de siècle – qui a fait florès hier semble devenu aujourd’hui obsolète, dépassé et incapable de répondre aux défis d’une économie désormais globalisée. L’analyse purement juridique des problématiques d’évaluation des échanges intragroupe devrait nécessairement céder le pas à une analyse économique du droit, moins dogmatique et plus pragmatique. De sorte qu’on serait en droit d’assister à une mutation des règles et procédures de vérification des prix, passant d’un contrôle a posteriori à un contrôle a priori, gage de sécurité pour l’investissement international.

Alex Gurghis

Dr Noël-Faustin KOUAME

Diplômé de l'université de Paris-Dauphine, Dr. KOUAME est avocat au Barreau de Paris, fiscaliste et spécialiste des questions de Prix de transfert.

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Aujourd’hui, il est en charge de la ligne régionale de l’Équipe Prix de transfert & Stratégies des groupes multinationaux, au cabinet d’avocats d’affaires BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, après avoir débuté sa carrière à Neuilly-sur-Seine, chez Taj (2005) puis chez CMS Bureau Francis Lefebvre (2010). Il est enseignant, chercheur et membre du Patronat de Côte d’Ivoire.

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